La prévoyance est un enjeu majeur pour les avocats exerçant à titre libéral. En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, il est crucial de disposer d’une couverture adaptée pour garantir la protection financière du professionnel et de sa famille. Voici un tour d’horizon des garanties prévues pour les avocats.
Les dernières nouveautés en matière de prévoyance
Depuis le 1er janvier 2025, deux nouvelles mesures ont été introduites pour renforcer la protection sociale des avocates libérales :
- Prise en charge des fausses couches : Une indemnité journalière de 90 € est versée pendant 3 jours en cas d’arrêt de travail, sans jour de carence.
- Parcours PMA (Procréation Médicalement Assistée) : Une indemnité journalière de 90 € est prévue jusqu’à 5 jours par an en cas d’arrêt de travail, sans jour de carence.
Ces nouvelles mesures permettent d’offrir un meilleur soutien aux avocates confrontées à des événements de vie pouvant impacter leur activité professionnelle.
Les garanties de base de la prévoyance des avocats
Les cotisations de prévoyance des avocats sont partagées entre les Ordres, les CARPA et les avocats eux-mêmes. Elles couvrent plusieurs risques essentiels :
- Décès : Un capital de 50 000 € est versé en cas de décès par maladie, accident ou accident de circulation.
- Allocation orphelin : Une aide financière est accordée aux enfants de l’avocat décédé jusqu’à 21 ans (ou 25 ans en cas de poursuite d’études).
- Indemnisation en cas d’incapacité temporaire totale : Une indemnité journalière de 90 € est prévue, avec une franchise variable selon la cause de l’arrêt (maladie, accident, hospitalisation).
- Invalidité permanente partielle ou totale : Une rente est versée selon le taux d’invalidité, avec une prise en charge jusqu’à 62 ans.
- Mi-temps thérapeutique : Cette mesure concerne les avocats souffrant de pathologies lourdes qui nécessitent une reprise progressive de l’activité professionnelle. Un soutien financier est prévu pour 9 pathologies reconnues, avec des indemnités forfaitaires allant de 77,50 € à 465 € selon la maladie concernée (ex : cancers, sclérose en plaques, épilepsie, etc.). Ces indemnités sont versées par périodes et ne sont pas cumulables avec les indemnits journalières d’arrêt de travail.
Les garanties complémentaires selon le statut de l’avocat
En fonction de son statut (collaborateur, individuel ou associé), un avocat peut souscrire à des garanties supplémentaires pour optimiser sa couverture prévoyance.
- Avocat collaborateur :
Capital décès : 50 000 €
Indemnisation journalière : 23,33 €
Rente invalidité permanente totale (IPT) : 2 707 €/an
Frais généraux professionnels pris en charge : 1 080 €/mois
Cotisations mensuelles entre 33 € et 54 € selon l’âge
- Avocat individuel :
Capital décès : 50 000 €
Indemnisation journalière : 43,33 €
Rente IPT : 3 300 €/an
Frais généraux professionnels pris en charge : 4 590 €/mois
Cotisations mensuelles entre 78 € et 117 € selon l’âge
- Avocat associé :
Capital décès : 50 000 €
Indemnisation journalière : 188,33 €
Rente IPT : 7 657 €/an
Frais généraux professionnels pris en charge : 10 000 €/mois
Cotisations mensuelles entre 183 € et 375 € selon l’âge
Pourquoi souscrire une prévoyance complémentaire ?
Si le régime de base offre une protection minimale, il peut ne pas suffire à couvrir tous les besoins financiers en cas de coup dur.
Une prévoyance complémentaire permet :
- De compenser la perte de revenus en cas d’arrêt de travail prolongé.
- D’assurer le maintien du niveau de vie de la famille en cas de décès.
- De prendre en charge les frais professionnels pour garantir la continuité de l’activité.
- De prévoir un capital supplémentaire en cas d’invalidité.
Chaque avocat a des besoins différents selon son mode d’exercice et son niveau de revenus. Il est donc essentiel d’évaluer sa situation et d’opter pour une couverture adaptée.
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Sources : CNBF – Mars 2025
